Au collège et au lycée, le conseil des professeurs a pour but de favoriser la concertation entre les enseignants. Les professeurs assurent le suivi l'évaluation des élèves et organisent l'aide au travail personnel. Ils conseillent les élèves sur le déroulement de leur scolarité et leur choix d'orientation. Les professeurs sont également chargés des relations avec les familles et les élèves. Un conseil des professeurs est constitué pour chaque classe.
Il effectue la synthèse des résultats obtenus par les élèves et la présente au conseil de classe. Il est chargé de proposer à l'élève, en accord avec l'équipe pédagogique, les objectifs pédagogiques et les moyens permettant l'élaboration et la réalisation de son projet personnel. Son activité est placée sous l'autorité et la responsabilité pédagogique du chef d'établissement ou de son adjoint.
Présent dans les collèges et les lycées, le CPE (conseiller principal d'éducation) est notamment responsable de l'organisation de la vie scolaire des élèves. Il contrôle l'assiduité et la ponctualité des élèves avec l'aide des surveillants. Compétent en matière disciplinaire, le CPE fait partie intégrante de l'équipe éducative et à ce titre assure la formation des délégués des élèves. Il reçoit les parents qui le demandent.
Quel est le rôle du chef d'établissement ?
Ce représentant de l'Etat dirige l'établissement et préside le conseil d'administration. On l'appelle principal au collège, et proviseur au lycée. Le chef d'établissement est responsable de l'organisation, de la gestion, du fonctionnement, de la sécurité de l'établissement, mais aussi des questions pédagogiques. Président du conseil de classe, il prend également les décisions d'orientation. Il peut recevoir les familles pour des problèmes scolaires ou personnels.
Sous l'autorité du recteur d'académie et en liaison avec l'Inspection générale de l'Education nationale, il est chargé d'animer et de mettre en oeuvre dans le département la politique éducative du ministre de l'Education nationale. C'est aussi lui qui définit les secteurs des collèges et des lycées en liaison avec le recteur.
Quel est le rôle du recteur d'académie ?
Représentant du ministre dans l'académie, il est chargé de la répartition globale des moyens sur l'académie (il en existe 30), qui couvre en général une région administrative, à quelques exceptions près comme en Ile-de-France (Paris, Créteil et Versailles), en Rhône-Alpes (Lyon et Grenoble) ou encore en Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Aix-Marseille et Nice). Dans le secondaire, il supervise les établissements sur les plans pédagogique, administratif et financier, ainsi que pour la gestion des enseignants du secondaire. Il définit également la carte scolaire des lycées.
Le médiateur de l'Education nationale est chargé de recevoir les réclamations individuelles concernant le fonctionnement du service public de l'Education nationale dans ses relations avec les usagers (les parents en particulier) et ses agents (les enseignants notamment). Il existe un médiateur par académie, parfois assisté de correspondants. Leurs coordonnées sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/cid256/adresses-utiles.html
Si votre réclamation concerne le fonctionnement du ministère, adressez-vous directement à la médiatrice de l'Education nationale.
Les conseillers d'orientation-psychologues exercent leurs fonctions au centre d'information et d'orientation (CIO) où ils reçoivent les élèves et leur famille ainsi que les adultes afin de les informer, les documenter et les conseiller. Dans les établissements scolaires, ils participent à l'information collective et individuelle des élèves.
Dans les écoles, les collèges et les lycées, les EVS (emplois vie scolaire) et AVS (auxiliaires de vie scolaire) exercent des fonctions d'encadrement, de surveillance et d'aide, selon les besoins de l'établissement, en particulier le soutien aux élèves souffrant d'un handicap.
Dans le cadre d'un projet pédagogique, pour animer des activités sportives ou artistiques, pour présenter une activité ou une technique... Les intervenants extérieurs peuvent être appelés pour différentes raisons. Leur intervention est soumise à l'autorisation du chef d'établissement ou de l'inspecteur d'académie, après avis du conseil d'administration ou avis du conseil d'école. Pour intervenir régulièrement en milieu scolaire, une association doit recevoir un agrément accordé par le recteur après examen de son dossier par une commission académique. Des associations nationales sont agréées par le ministère. Cette habilitation exclut toutes les organisations pratiquant seulement une activité commerciale.
Les parents peuvent aussi être mobilisés par le directeur d'école ou le chef d'établissement, notamment pour encadrer des activités hors de l'établissement ou pour participer à des actions éducatives.
Quel est le rôle du conseil d'administration ?
Présidé par le chef d'établissement, il fixe les règles d'organisation de l'établissement, adopte le budget, le règlement intérieur de l'établissement et le projet d'établissement pour une durée de 3 à 5 ans.
Le conseil d'administration des collèges et des lycées est composé de représentants de l'administration et d'élus locaux, de représentants du personnel, et de représentants des parents et des élèves. On compte cinq représentants des parents dans les lycées, six dans les collèges de moins de 66 élèves et sept dans les autres collèges.
Présidé par le chef d'établissement ou par son représentant, il examine les questions pédagogiques, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves. Il examine le déroulement de la scolarité de chaque élève et émet des propositions d'orientation. Il se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. Le conseil de classe est composé du chef d'établissement, des professeurs de la classe, du conseiller principal d'éducation ou du conseiller d'éducation, du conseiller d'orientation, des deux délégués des élèves, des deux délégués des parents d'élèves, et d'éventuellement du médecin scolaire, de l'assistant social, de l'infirmier.
Quel est le rôle de la commission permanente ?
Cette instance prépare les décisions que le conseil d'administration sera amené à prendre; en particulier pour tous les points ayant trait à la mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative. Comme l'indique la circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005, "le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions à la commission permanente".
Au sein de cette instance, les représentants des parents d'élèves sont au nombre de trois pour les collèges et deux pour les lycées.
Présidée par le chef d'établissement et composée notamment de représentants des personnels, des parents et des élèves, cette instance est compétente pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions (de l'avertissement à l'exclusion temporaire ou définitive, en passant par le blâme). Ces sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. A noter que pour être applicable, toute sanction, mesure de prévention ou de réparation doit être prévue dans le règlement intérieur.
